Règlement délégué (UE) 2017/1550 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1550
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1550
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1550)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/1550EUR-Lex →

Une annexe V fixant le régime d'accès au marché applicable à l'importation dans l'Union européenne de produits originaires d'Afrique du Sud selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement est ajoutée au règlement (UE) 2016/1076.

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