Version d'origine : acte du 14/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1550
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1550
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1550)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2017/1550EUR-Lex →
DROITS DE DOUANE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'AFRIQUE DU SUD
Les produits originaires d'Afrique du Sud sont importés dans l'Union européenne conformément au régime prévu pour ce pays à l'annexe I de l'APE CDAA, ainsi que le prévoit l'article 24, paragraphe 2, de celui-ci.
Les articles 9 à 20 du présent règlement s'appliquent à l'Afrique du Sud.
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