(1) Le règlement (UE) 2016/1076 applique les régimes d'accès au marché pour les produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui ont conclu des accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (APE) avec l'Union européenne.
Règlement délégué (UE) 2017/1550 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1550
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1550
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1550)
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