(1) La liste des pays bénéficiant des régimes d'accès au marché de l'Union européenne définis par le règlement (UE) 2016/1076 est établie à l'annexe I dudit règlement. Ce même règlement établit également une procédure pour l'application, par l'Union européenne, de mesures de sauvegarde à l'égard de produits originaires des pays énumérés à l'annexe I.
Règlement délégué (UE) 2017/1551 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1551
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1551
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1551)
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