Règlement (UE) 2017/1770 · Article

Article 2 bis

Article abrogé.

Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R1770-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1770
RattachementRèglement (UE) 2017/1770
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02017R1770-20251203)
Référencearticle 2 bis du règlement (UE) 2017/1770EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R1205]

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