1. L’annexe I bis mentionne les personnes physiques ou morales et les entités ou organismes:
a) responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant contribué, directement ou indirectement, auxdites activités ou politiques, telles que:
i) le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre des attaques contre:
— le personnel des Nations unies et le personnel associé présents au Mali,
— les forces internationales de sécurité présentes au Mali;
ii) le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays;
iii) le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Mali des actes qui sont contraires au droit international relatif aux droits de l’homme ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris les femmes et les enfants, en se rendant coupables d’actes de violence (y compris de meurtres, d’atteintes à l’intégrité physique, d’actes de torture ou de viols ou d’autres formes de violence sexuelle), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, ou en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge;
iv) l’emploi ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées, qui sont en violation du droit international applicable, dans le cadre du conflit armé au Mali;
v) le fait de faciliter délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste, en violation des interdictions de voyager;
b) faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali, y compris en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou au transfert du pouvoir à des autorités élues; ou
c) associés aux personnes physiques ou morales, ou aux entités ou organismes visés au point a) ou b).
2. L’annexe I bis précise les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales ou des entités ou organismes concernés.
3. L’annexe I bis contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales ou des entités ou organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les prénoms et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. Pour ce qui est des personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.