(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali, qui met en œuvre la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces mesures prévoient des interdictions de voyager et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après le «Conseil de sécurité») ou par le comité des sanctions concerné des Nations unies comme étant responsables ou complices d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques. La liste de ces personnes est annexée à la décision (PESC) 2017/1775.
Règlement (UE) 2017/1770 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1770
RattachementRèglement (UE) 2017/1770
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1770)
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