Règlement (UE) 2017/1770 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1770
RattachementRèglement (UE) 2017/1770
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1770)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1770EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la menace concrète que la situation au Mali fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la cohérence avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision (PESC) 2017/1775, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.

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