(11) Le charbon argileux, le peroxyde d'hydrogène et Urtica spp. ont été approuvés en tant que substances de base par, respectivement, le règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission, le règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission. Les conditions d'utilisation de ces substances actives ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/1777 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1777
RattachementRèglement (UE) 2017/1777
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32017R1777)
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