(6) Dans son avis motivé sur le spinetoram, l'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l'utilisation de cette substance sur les scaroles, un risque pour les consommateurs ne pouvait être exclu. Il convient donc de conserver la LMR actuelle.
Règlement (UE) 2017/1777 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1777
RattachementRèglement (UE) 2017/1777
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32017R1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.