Règlement (UE) 2017/1777 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1777
RattachementRèglement (UE) 2017/1777
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32017R1777)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/1777EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le flonicamide, l'Autorité a recommandé de relever les LMR actuellement en vigueur pour plusieurs produits d'origine animale afin de tenir compte des utilisations prévues de cette substance active sur les betteraves sucrières.

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