Version d'origine : acte du 28/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1781)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1781EUR-Lex →
1. Pour les produits énumérés dans la section B de l'annexe, les volumes contingentaires sont augmentés, à partir du 1er janvier de l'année en question, de 10 % des volumes attribués pour l'année civile précédente, si plus de 80 % du contingent correspondant sont utilisés au cours de ladite année. Le présent paragraphe s'applique pour la première fois le 1er janvier 2019 et pour la dernière fois le 1er janvier 2022.
2. Pour les produits énumérés dans la section C de l'annexe, les volumes contingentaires sont augmentés, à partir du 1er janvier de l'année en question, de 3 % des volumes attribués pour l'année civile précédente, si plus de 80 % du contingent correspondant sont utilisés au cours de ladite année. Cette disposition relative à la hausse des volumes s'applique pour la première fois le 1er janvier 2019 et pour la dernière fois le 1er janvier 2028.
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