(2) L'annexe 5 du protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine joint à l'accord (ci-après le «protocole d'origine») définit des règles d'origine spécifiques aux produits. Pour un certain nombre de produits, l'annexe 5-A du protocole d'origine prévoit des dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits qui s'appliquent dans les limites des contingents annuels.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1781)
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