Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1781)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1781EUR-Lex →

(3) Les contingents fixés à l'annexe 5-A du protocole d'origine devraient être gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

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