Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1781
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1781)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1781EUR-Lex →

(4) Pour certains produits, il y a lieu d'augmenter les volumes contingentaires si les conditions prévues à l'annexe 5-A du protocole d'origine sont réunies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).