Règlement délégué (UE) 2017/1799 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1799-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1799
IntituléBanques centrales de pays ou territoires tiers exemptées[Article 1er, paragraphe 9, du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1799
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02017R1799-20210101)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/1799EUR-Lex →

L'article 1er, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 600/2014 s'applique à la Banque des règlements internationaux et aux banques centrales de pays ou territoires tiers dont la liste figure à l'annexe du présent règlement.

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