Règlement délégué (UE) 2017/1799 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1799
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1799
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R1799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/1799EUR-Lex →

(1) Les transactions ayant pour contreparties des membres du Système européen de banques centrales (SEBC) sont exemptées des obligations de transparence de la négociation en vertu de l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014, à condition de s'inscrire dans le cadre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière.

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