Règlement délégué (UE) 2017/1799 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1799
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1799
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R1799)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1799EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du groupe d'experts du comité européen des valeurs mobilières,

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