Règlement d'exécution (UE) 2017/1846 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1846
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1846
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1846)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1846EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 1307/2013, il convient donc de diminuer le plafond fixé pour le régime de paiement de base en faveur du Portugal en 2017 en conséquence.

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