Règlement d'exécution (UE) 2017/1846 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1846
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1846
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1846)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1846EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/1272 en conséquence.

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