Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1903
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1903
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1903)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1903EUR-Lex →

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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