Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été présentées pour des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Elles concernent l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
(4) Dans ses avis émis respectivement le 6 décembre 2016 et le 24 janvier 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation respectives proposées, les préparations de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226, de Pediococcus parvulus DSM 28875 et de Lactobacillus casei DSM 28872 n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que les préparations concernées sont susceptibles d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de fourrage facile ou modérément difficile à ensiler, en réduisant la perte de matière sèche et en assurant une meilleure préservation des protéines. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur les méthodes d'analyse de ces additifs dans l'alimentation animale présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation desdites préparations selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| UFC de l'additif/kg de matière fraîche
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage
| 1k21014 |
Pediococcus parvulus
DSM 28875
|
Composition de l'additif
Préparation de Pediococcus parvulus
DSM 28875 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Pediococcus parvulus
DSM 28875.
Méthode d'analyse
Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement EN 15786:2009.
Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
2. Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 8 novembre 2027
| 1k20755 |
Lactobacillus casei
DSM 28872
|
Composition de l'additif
Préparation de Lactobacillus casei
DSM 28872 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactobacillus casei
DSM 28872
Méthode d'analyse
Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).
Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
2. Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 8 novembre 2027
| 1k20756 |
Lactobacillus rhamnosus
DSM 29226
|
Composition de l'additif
Préparation de Lactobacillus rhamnosus
DSM 29226 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif.
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactobacillus rhamnosus
DSM 29226
Méthode d'analyse
Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).
Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
2. Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 8 novembre 2027