(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été présentées pour des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1903
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1903
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1903)
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