Règlement d'exécution (UE) 2017/1904 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1904
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1904
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1904)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1904EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 18 octobre 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, qu'elle dispose par ailleurs d'un potentiel pour améliorer l'indice de consommation des poulets d'engraissement et que cette conclusion peut être étendue aux poulettes destinées à la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).