(4) Dans son avis du 6 décembre 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisation en tant qu'aliment pour volaille est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1905
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1905
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1905)
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