Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1905
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1905
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1905)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1905EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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