Article en vigueur.
Version consolidée au 04/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1926-20240304, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2017).
1. Le présent règlement établit les spécifications nécessaires afin de garantir que les services d’informations sur les déplacements multimodaux mis à disposition dans l’ensemble de l’Union sont précis et disponibles par-delà les frontières à l’intention des utilisateurs finaux des STI.
2. Le présent règlement s'applique à l'ensemble du réseau de transport de l'Union.
3. Il s'applique conformément à l'article 5 de la directive 2010/40/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.