Règlement délégué (UE) 2017/1926 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1926-20240304, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1926
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1926
VersionConsolidée au 04/03/2024 (CELEX 02017R1926-20240304)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2017/1926EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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