Version consolidée au 04/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1926-20240304, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1926
IntituléMises à jour des données
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1926
VersionConsolidée au 04/03/2024 (CELEX 02017R1926-20240304)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2017/1926EUR-Lex →
1. Les services d’informations sur les déplacements sont fondés les données statiques, historiques, observées et dynamiques relatives aux déplacements et à la circulation accessibles les plus récentes.
2. En cas de modification des données visées au paragraphe 1 du présent article, les détenteurs de données mettent à jour les données statiques, historiques, observées et dynamiques pertinentes relatives aux déplacements et à la circulation énumérées à l’annexe et les rendent accessibles par l’intermédiaire du point d’accès national établi conformément à l’article 3 dans un délai permettant une utilisation fiable et efficace des données conformément à l’article 8. Lorsque les modifications sont connues à l’avance, les détenteurs de données fournissent également à l’avance ces mises à jour aux utilisateurs de données. Ils corrigent en temps utile toute inexactitude qu’ils détectent dans leurs données ou qui leur a été signalée par les utilisateurs de données ou les utilisateurs finaux.
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