Règlement délégué (UE) 2017/1926 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1926
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1926
Versionacte d'origine du 31/05/2017 (CELEX 32017R1926)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2017/1926EUR-Lex →

(18) La fourniture d'informations exactes et fiables sur les déplacements par les fournisseurs de service est essentielle pour les voyageurs dans toute l'Union. Lorsque des changements surviennent, les données pertinentes devraient être mises à jour en temps utile par les autorités chargées des transports ou les opérateurs de transport, par l'intermédiaire du point d'accès national. En outre, lorsque des données concernant les déplacements et la circulation sont utilisées par un fournisseur de services, le risque existe que des informations inexactes concernant les déplacements soient communiquées aux utilisateurs, ce qui peut avoir un effet négatif sur l'itinéraire emprunté par le voyageur. Lorsque des inexactitudes sont détectées par les autorités chargées des transports, les opérateurs de transport, les gestionnaires d'infrastructure ou les fournisseurs de services de transport à la demande, ces erreurs devraient être corrigées en temps utile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).