L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré (M. Alain Cazanave, Le chalet, 380, Chemin du Carré, 64300 Sallespisse), est autorisée à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Kintoa» (AOP) jusqu'au 31 décembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1928)
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