Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Kintoa» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kintoa» doit donc être enregistrée.

(3) Par lettre reçue le 22 août 2016, les autorités françaises ont communiqué à la Commission que l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré (M. Alain Cazanave, Le chalet, 380 Chemin du Carré, 64300 Sallespisse) établie sur leur territoire, a légalement commercialisé de façon continue le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Kintoa» depuis plus de 5 ans et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition.

(4) Puisque l'entreprise, citée au considérant 3, remplit les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2017 devrait lui être octroyée pour l'autoriser à utiliser la dénomination «Kintoa».

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles