Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32017R1928)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1928EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Kintoa» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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