Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1928
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32017R1928)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1928EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles

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