Version d'origine : acte du 24/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1941
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2017/1941
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1941)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2017/1941EUR-Lex →
Forme du label écologique de l'Union européenne
Le label écologique de l'Union européenne se présente sous la forme suivante:
Label:
Autre label possible comportant une fenêtre pour du texte (la possibilité pour l'opérateur d'utiliser cette fenêtre et le texte utilisé sont précisés dans les critères applicables au groupe de produits concerné):
Le numéro d'enregistrement du label écologique de l'Union européenne figure également sur le produit. Il prend la forme suivante:
“xxxx” fait référence au pays d'enregistrement, “yyy” fait référence au groupe de produits et “zzzzz” fait référence au numéro délivré par l'organisme compétent.
La Commission européenne fournira de plus amples instructions sur la conception et l'utilisation du label écologique de l'Union européenne dans un document d'orientation séparé, après consultation du CUELE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.