Règlement (UE) 2017/1941 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1941
RattachementRèglement (UE) 2017/1941
Versionacte d'origine du 24/10/2017 (CELEX 32017R1941)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1941EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 66/2010 contient des orientations générales relatives à la forme que revêt le logo du label écologique de l'Union européenne. Des indications spécifiques seront fournies dans un document séparé, après consultation des autorités compétentes des États membres et du comité de l'Union européenne pour le label écologique.

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