Règlement (UE) 2017/1941 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1941
RattachementRèglement (UE) 2017/1941
Versionacte d'origine du 24/10/2017 (CELEX 32017R1941)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1941EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

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