Formulaire de demande d'agrément comme entreprise d'investissement
Numéro de référence:
Date:
DE
Nom du demandeur:
Adresse:
(Coordonnées de la personne de contact désignée)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité compétente:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact désigné)
Adresse:
Tél.
Adresse électronique:
Madame/Monsieur,
Conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification ou la fourniture d’informations visées à l’article 7, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE en vue d’assurer des conditions uniformes d’application de l’article 7, paragraphe 2, de ladite directive, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la demande d’agrément.
— Personne chargée de la préparation de la demande:
Nom:
Statut/fonction:
Tél.
Télécopie (le cas échéant):
Adresse électronique:
— Nature de la demande (cochez la case correspondante):
Agrément
Modification de l’agrément déjà obtenu
CONTENU
Informations générales sur l’entreprise demandeuse
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Informations relatives au capital
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/1943. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Informations relatives aux actionnaires
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2017/1943. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Informations sur l’organe de direction et toute personne dirigeant les activités
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/1943. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Informations à caractère financier
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2017/1943. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Informations sur l’organisation de l’entreprise
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2017/1943. Veuillez indiquer ces informations ici ou renvoyer aux annexes contenant ces informations]