Notification d'informations sur des modifications de la composition de l'organe de direction
Numéro de référence:
Date:
DE
Nom du demandeur:
Adresse:
(Coordonnées de la personne de contact désignée)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
À:
Autorité compétente:
Adresse:
(Coordonnées de la personne de contact désignée, le cas échéant)
Adresse:
Tél.
Adresse électronique:
Madame/Monsieur,
Conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification ou la fourniture d’informations visées à l’article 7, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE en vue d’assurer des conditions uniformes d’application de l’article 9, paragraphe 5, de ladite directive, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la notification requise.
— Personne chargée de la préparation de la demande:
Nom:
Statut/fonction:
Tél.
Télécopie (le cas échéant):
Adresse électronique:
Informations sur le ou les membres quittant l’organe de direction
Membre 1:
Nom
Coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse):
Fonction
Date effective du départ de l’organe de direction
Raisons du départ de l’organe de direction
Membre 2:
Nom
Coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse):
Fonction
Date effective du départ de l’organe de direction
Raisons du départ de l’organe de direction
Membre n
Nom
Coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse):
Fonction
Date effective du départ de l’organe de direction
Raisons du départ de l’organe de direction
Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction
Membre 1:
Nom
Coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse):
Fonction
Expérience professionnelle et autre expérience utile
Diplômes obtenus et autres formations utiles
Liste des postes d’administrateur exécutif et non exécutif dans d’autres entités
Date d’entrée en fonction
[Veuillez indiquer ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies ou encore renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Membre n
Nom
Coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse):
Fonction
Expérience professionnelle et autre expérience utile
Diplômes obtenus et autres formations utiles
Liste des postes d’administrateur exécutif et non exécutif dans d’autres entités
Date d’entrée en fonction
[Veuillez indiquer ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies ou encore renvoyer aux annexes contenant ces informations]
Indiquer la liste actualisée des membres de l’organe de direction
Veuillez fournir:
— le procès-verbal de l’assemblée générale entérinant la nomination du nouveau membre de l’organe de direction,
— le procès-verbal de l’assemblée générale de l’organe de direction entérinant la nomination du nouveau membre.
Nom
Fonction
Date d’entrée en fonction