Règlement (UE) 2017/1952 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1952
RattachementRèglement (UE) 2017/1952
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1952)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1952EUR-Lex →

(1) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont réaffirmé leur engagement commun d'actualiser et de simplifier la législation dans l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).