(3) En 1989, le Conseil a adopté le règlement (CEE) no 1101/89. Dix ans plus tard, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 718/1999, afin de faire en sorte que le secteur de la navigation intérieure continue de disposer des outils appropriés et de gérer la capacité des flottes. Le règlement (CE) no 718/1999 couvre le même domaine que le règlement (CEE) no 1101/89 sans l'abroger.
Règlement (UE) 2017/1952 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1952
RattachementRèglement (UE) 2017/1952
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1952)
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