(5) À la suite de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union le 1er janvier 2007, le règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil n'est plus nécessaire, car ces États membres ne sont plus tenus d'obtenir une autorisation pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné.
Règlement (UE) 2017/1952 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1952
RattachementRèglement (UE) 2017/1952
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.