Règlement (UE) 2017/1952 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1952
RattachementRèglement (UE) 2017/1952
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1952)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1952EUR-Lex →

(6) En conséquence, les règlements (CEE) no 1101/89, (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 devraient être abrogés,

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