Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1957
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1957)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1957EUR-Lex →

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (ci-après l'«ASA»), a été signé le 27 octobre 2015 et est entré en vigueur le 1er avril 2016.

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