(3) Aux fins de la mise en œuvre des dispositions de l'ASA relatives aux poissons et aux produits de la pêche, il convient d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires annuels pour la truite et la carpe pour l'année 2016 et les années suivantes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1957
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1957)
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