Version d'origine : acte du 17/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1965
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1965
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1965)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/1965EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2016/1237 est modifié comme suit:
1) à l'article 2, paragraphe 2, point c), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) les produits qui font l'objet du remboursement ou de la remise du montant des droits à l'importation ou à l'exportation conformément au titre III, chapitre 3, section 3, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil et pour lesquels aucune décision finale n'a encore été prise.
2) à l'article 8, le point e bis) suivant est inséré après le point e):
«e bis) en ce qui concerne le riz, les quantités visées à l'article 19 bis du règlement d'exécution (UE) 2016/1239.»
Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.