(1) Le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation. Il définit les règles applicables pour le riz et fixe également la nature et le type d'informations que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2017/1965 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1965
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1965
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1965)
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