Règlement délégué (UE) 2017/1965 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1965
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1965
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1965)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/1965EUR-Lex →

(2) Il convient de prévoir l'obligation pour les États membres de notifier à la Commission les quantités de riz couvertes par des certificats, telle qu'elle existait dans les règlements antérieurs.

Aller plus loin

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