(3) À l'occasion de la modification du règlement délégué (UE) 2016/1237, il convient d'harmoniser un terme utilisé dans l'article 2, paragraphe 2, point c) iii), dudit règlement avec la terminologie utilisée dans le code des douanes de l'Union et de faire une référence plus précise aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2017/1965 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1965
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1965
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1965)
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