Règlement délégué (UE) 2017/1965 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1965
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1965
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1965)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/1965EUR-Lex →

(5) La principale raison de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1237 étant de confirmer formellement une obligation de notification qui existe depuis longtemps et compte tenu de la nécessité de garantir la continuité et la sécurité juridique pour les communications relatives au riz, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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